Conditions de Vente

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Pays-Bas

Nous sommes une société de vente par correspondance uniquement et ne disposons pas de locaux pour les achats directs ou les retours en France.

Nous pouvons réviser ces termes et conditions à tout moment en mettant à jour cette annonce. Vous devriez vérifier ce site chaque fois que vous commandez, parce qu'ils vous sont opposables. Certaines dispositions de ces termes et conditions peuvent être remplacés par des avis ou des conditions figurant sur des pages particulières de ce site Web juridiques expressément désignés. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouveaux termes et conditions après que nous ayons donné un pré-avis, vous ne devriez pas continuer à utiliser ce site Web.

Les commandes de clients domiciliés en dehors de la France:

Nous acceptons les commandes des clients domiciliés en Belgique sous les conditions de vente françaises. Nous regrettons de ne pouvoir accepter les commandes des clients domiciliés dans les DOM-TOMS ou en Corse.

COMMANDER SUR NOTRE SITE

1.1 Vous êtes réputé passer commande auprès de nous en passant par notre processus de paiement en ligne. Dans le cadre de notre processus de paiement, vous aurez la possibilité de vérifier votre commande et de corriger les erreurs éventuelles. Nous vous enverrons une confirmation de commande détaillant les produits que vous avez commandés.

1.2 Notre acceptation d'une commande a lieu lorsque nous expédions la commande. Nous vous enverrons une confirmation d'expédition par email. Lorsque nous expédions la commande, le contrat d'achat sera conclu même si votre paiement a été traité immédiatement, sauf si nous vous avons informé que nous n'acceptons pas votre commande ou que vous avez annulé votre commande.

1.3 Nous pouvons refuser d'accepter une commande si:
a) les marchandises ne sont pas disponibles;
(b) nous ne pouvons pas obtenir une autorisation pour votre paiement;
(c) s'il y a eu une erreur de prix ou de description du produit; ou
(d) si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité énoncés dans nos conditions générales

1) PAIEMENT

Sur Internet, le paiement se fait de façon sécurisée et cryptée (technologie SSL):

- Par carte bancaire Visa ou Mastercard
- Par PAYPAL

Autres moyens de paiement, selon le canal de commande :

- Par chèque: à l'ordre de Nicolas Stone. Veuillez noter que cela peut prendre 2 semaines entre l'envoi du chèque et la réception de votre commande.

2) CONDITIONS

Les versements d'avance ne sont pas des arrhes.

Les prix donnés à une date donnée sont valables jusqu'à la parution du catalogue suivant.

Dans la limite des stocks disponibles.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran.

3)PROCEDURE D’ANNULATION ET DE RETOURS - DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIE

ANNULATION

Si vous souhaitez annuler votre commande:

Vous devez nous prévenir par email à ventes@voiturepourenfant.fr avant que la commande ne soit en instance de traitement d'expédition; ou bien
Si la commande vous a déjà été envoyée, vous devez nous renvoyer les articles en Angleterre en suivant les instructions ci-dessous.

RETOUR

Vous pouvez nous renvoyer les articles que vous nous avez commandés en Angleterre, et ce pour quelque raison que ce soit, dans les 14 jours qui suivent leur réception afin d’être intégralement remboursé ou pour un échange éventuel. Les frais de retour (frais de port) sont à votre seule et unique charge, et ne vous seront pas remboursés. Les articles personnalisés tel que les plaques d'immatriculation ne sont pas remboursables.

Si vous souhaitez annuler ou retourner une commande, veuillez nous envoyer un email à ventes@voiturepourenfant.fr en indiquant votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Nous vous répondrons en vous indiquant la marche à suivre et l’adresse de retour en Angleterre.

A réception des articles nous vous rembourserons le montant total payé ou procèderons à un échange si c’est ce que vous avez demandé.

Veuillez noter que nous n’accepterons pas le retour d’articles utilisés, ou dont l’emballage d’origine ou certaines pièces manqueraient.

GARANTIE

Les produits sont garantis pendant 1 an contre tout vice de fabrication et contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d'utilisation. Toute pièce qui devient défectueuse sera remplacée, excepté pour les batteries qui ne sont garanties que trois mois. La garantie devient caduque, en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie. Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, vous pouvez nous contacter par e-mail à ventes@voiturepourenfant.fr et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

4) DROIT APPLICABLE

Toute vente de Pembury Trading Ltd est un contrat soumis à la loi française.

La langue dudit contrat est le français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1998 :

- Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes, demandes et à nos relations commerciales.
- Bien entendu conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer à l’adresse ci-dessus.
- Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.

Le client

La commande des articles présentés sur le site www.voiturepourenfant.fr est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur appelé "Client". Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.

Ces conditions générales s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur.

L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du process de commande (étape 2 - livraison) et la communication au système de paiement de ses données bancaires ou la réception du mode de règlement, chèque

Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties.

Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence des tribunaux de Grenoble.

Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente : la commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Si vous vous posez une ou des questions lors de votre commande, vous pouvez accéder directement à ces conditions générales, dans la barre de navigation en bas, et ceci lors de toutes les étapes du cycle marchand.

Acceptation des conditions générales de vente

Le Client déclare adhérer sans restrictions ni réserves à l’ensemble des articles dès qu’il adresse à www.voiturepourenfant.fr un récapitulatif de commande complet accompagné de son règlement.

Information sur les produits

Vous trouvez sur le site www.voiturepourenfant.fr pour chacun des produits à vendre, une Fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques nécessaires au respect de l’Article L 111-1 du code de la consommation. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Photographies, graphismes, textes : www.voiturepourenfant.fr marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Pembury Trading Ltd

Les produits proposés par Pembury Trading Ltd sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Offre valable dans la limite des stocks disponibles

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur sa disponibilité. Le produit peut être disponible, ou disponible le (date).
Les produits en rupture définitive ne sont pas publiés.

Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.

En cas de rupture, 2 cas sont possibles:

Règlement par chèque

Si l’un des produits commandés est en rupture, nous vous créons immédiatement un avoir du montant du produit indisponible sur votre compte client.
Cet avoir sera soit réutilisable, soit validé de façon à recevoir son remboursement.

Règlement par carte bancaire

Si l’un des produits commandés est en rupture, son montant ne sera pas débité de votre compte bancaire.

Prix et délais de livraison

PRIX DES PRODUITS

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Pembury Trading Ltd

Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

FRAIS DE PORT

Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.

Comment est-il calculé ? Le montant des frais de livraison est défini en fonction du lieu de livraison, des délais choisis par le Client et des poids et volume du ou des articles à livrer.

DELAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est calculé à partir de 2 composantes:

Le temps de préparation de votre commande chez Pembury Trading Ltd :

Il faut compter 48 heures ouvrées. Du Lundi au Vendredi. Nous mettons tout en œuvre afin de vous apporter le service le plus rapide.

Le temps d’acheminement de votre colis :

Transporteur: 3 jours ouvrés pour la France Metropolitaine

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En cas de litige et conformément à la directive européenne 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous avez le droit de contacter un dispositif alternatif de règlements des litiges (REL).

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